Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Document de travail. Ce texte est un modèle de départ et non un engagement juridique définitif. Il doit être revu et validé par un conseil juridique avant toute publication.
1. Identification de l'éditeur
La plateforme NAYA (le « Service ») est éditée par NAYA, marketplace locale basée à Abidjan, Côte d'Ivoire. Les informations légales complètes (raison sociale, numéro d'immatriculation, siège social, directeur de la publication) sont à compléter.
2. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du Service, qui met en relation des clients avec des boutiques et commerces d'Abidjan et organise la livraison des commandes.
3. Accès au Service
Le Service est accessible via le web et l'application NAYA. L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. NAYA s'efforce d'assurer la disponibilité du Service sans pouvoir la garantir de façon continue.
4. Compte et responsabilités de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
- Préserver la confidentialité de ses identifiants.
- Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes conditions.
5. Commandes, prix et livraison
Les prix, disponibilités et délais affichés sont fournis par les commerçants partenaires. NAYA assure l'acheminement des commandes via ses coursiers. Les modalités de paiement, de retour et de remboursement sont à préciser.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
La marque, les logos et les contenus du Service sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Responsabilité et droit applicable
Le Service est fourni « en l'état ». Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. Les clauses de limitation de responsabilité et de règlement des litiges restent à compléter.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@naya-ci.com.